Principe adopté en 1972 par l’OCDE, suivant lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être assumés par le pollueur.
Le ministère français de l’Écologie ajoute que « son objectif est de faire prendre en compte par les agents économiques, dans leurs coûts de production, les coûts externes pour la société que constituent les atteintes à l’environnement. Il vise les activités économiques mais aussi privées (utilisation de la voiture, chauffage domestique…).
Le principe pollueur-payeur est un principe :
● d’efficacité économique : les prix doivent refléter la réalité économique des coûts de pollution, de telle sorte que les mécanismes du marché favorisent les activités ne portant pas atteinte à l’environnement ;
● d’incitation à minimiser la pollution produite ;
● d’équité : à défaut, les coûts incombent au contribuable, qui n’est pourtant pas responsable de ces atteintes. »
Pour aller plus loin:
www.ecologie.gouv.fr
