Les autorités fédérales de la Confédération suisse décrivent ainsi le concept de meilleure technologie disponible : il s’agit du dernier stade de développement des procédés, équipements ou méthodes d’exploitation indiquant qu’une mesure donnée est applicable dans la pratique pour limiter les émissions, les rejets et les déchets.
Il y a lieu de prendre tout particulièrement en considération :
a) les procédés, équipements ou méthodes d’exploitation comparables qui ont été récemment expérimentés avec succès;
b) les progrès technologiques et l’évolution des connaissances et de la compréhension scientifiques;
c) l’applicabilité de cette technologie du point de vue économique;
d) les délais de mise en œuvre, tant dans les nouvelles installations que dans les installations existantes;
e) La nature et le volume des rejets et des effluents en cause;
f) Les technologies peu polluantes ou sans déchets.
Cette vision des choix technologiques dépasse l’analyse classique des coûts et bénéfices pour accorder la priorité à la protection de l’environnement.
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