La nouvelle loi sur la stratégie fédérale sur le développement durable entérinée
Des objectifs reliés à l’environnement seront dorénavant inscrits dans les contrats de travail des fonctionnaires du gouvernement fédéral. Les employés qui n’atteignent pas ces cibles n’auront pas droit à une partie de leurs bonus annuels.
Voilà l’une des nouveautés de la stratégie fédérale sur le développement durable, devenue loi en catimini le 26 juin dernier.
Le Globe and Mail explique que l’impact environnemental de tout nouveau programme ou réglementation devra également être évalué.
Par exemple, une nouvelle politique encourageant les carburants d'origine agricole devrait obligatoirement être étudiée d'un point de vue environnemental.
Dans le même sens, le Bureau du vérificateur général sera chargé de vérifier le progrès accompli par le gouvernement en matière d’environnement. Ottawa atteint-il ses cibles et respecte-t-il ses normes environnementales ? Cette nouvelle loi permettra d’avoir l’heure juste.
Un nouveau Bureau du développement durable, chapeauté par le ministère de l’Environnement, devra élaborer « des systèmes et des procédés permettant de contrôler la progression de la mise en œuvre de la stratégie fédérale de développement durable ».
Parallèlement, un membre du cabinet de chaque ministère sera également responsable de la filière développement durable.
Pour aller plus loin :
www2.parl.gc.ca Loi c-474
www.theglobeandmail.com The Globe and Mail
