Les grands utilisateurs d’eau devront payer une taxe sur l’eau captée à partir de 2009, redevance qui devrait toutefois seulement rapporter 5,5 millions de dollars par année. Cette mesure était attendue depuis l'adoption de la Politique nationale de l’eau en 2002.
La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp, a dévoilé hier un projet de loi « affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à leur protection ».
Mme Beauchamp précise qu’il ne s’agit pas d’une nationalisation, puisque cela reviendrait à l’appropriation par l’État de cette ressource vitale.
Le gouvernement québécois veut toutefois se donner de nouveaux pouvoirs pour mieux préserver l’eau « comme patrimoine collectif ».
Ainsi, tous les prélèvements d’eau de 75 000 litres ou plus par jour devraient faire l’objet d’une autorisation, précise le MDDEP. Ces autorisations auraient une durée maximale de dix ans, « sauf pour de rares exceptions », et le gouvernement pourrait les révoquer à sa guise.
Québec annonce également la mise en œuvre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Fleuve Saint-Laurent, signée par le Québec, l’Ontario et huit états américains riverains des Grands Lacs.
Cet accord prévoit l’interdiction des dérivations d’eau (transferts, exportations) en dehors du bassin des Grands Lacs et du Fleuve Saint-Laurent, et une gestion « prudente » des prélèvements d’eau à l’intérieur du bassin.
La réaction des écologistes à cette annonce a été mitigée.
Eau Secours dénonce le pouvoir discrétionnaire que s’accorde le MDDEP, tandis que Stratégie Saint-Laurent applaudit ce « pas dans la bonne direction », rapporte Le Devoir.
Pour aller plus loin :
www.mddep.gouv.qc.ca Communiqué MDDEP
www.ledevoir.com Le Devoir
