Julius Gray laisse entendre qu’une poursuite pourrait être engagée pour renverser le décret gouvernemental
Tous les documents du gouvernement québécois sur le projet Rabaska doivent être rendus publics dès que possible, réclame la coalition Stop au méthanier, qui a reçu aujourd’hui l’appui de l’avocat Julius Grey.
Celui-ci précise qu’il est prématuré pour annoncer une action légale devant les tribunaux, mais il souligne que cette option pourrait s’avérer nécessaire.
M. Grey somme le gouvernement d’être plus transparent dans ce dossier de plus en plus controversé. Le comportement de Québec est selon lui « inacceptable » et remet en question l’intégrité démocratique de la société québécoise.
L’avocat connu pour son implication dans de nombreuses causes touchant la Charte des droits et libertés se dit sceptique face à la possibilité que les documents que le gouvernement refuse de dévoiler seront en faveur de Rabaska.
« Depuis quand est-ce qu’un gouvernement cache des avis qui sont favorables à ses projets ? », demande Me Gray.
Il ajoute qu'il se pourrait que certaines lois aient été détournées de leurs objectifs ou ignorées par le décret autorisant Rabaska.
Me Gray souligne pour sa part que d’éventuelles démarches légales seraient facilitées par le fait que le gouvernement Charest a donné le feu vert au projet Rabaska par le biais d’un décret, et non d’une loi.
« Et un décret est plus facilement annulable », précise-t-il.
Yves St-Laurent, porte-parole de la coalition Stop au méthanier, souligne que six des dix ministères sollicités afin d’émettre un avis sur le projet de Rabaska n’ont pas dévoilé leur avis final.
Or le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard, a affirmé à l’automne dernier que tous les ministères avaient émis un avis favorable au projet.
C’est justement ces évaluations que Stop au méthanier, Julius Grey et les partis d’opposition à Québec voudraient voir rendues publiques.
Rappelons que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a donné un avis relativement favorable au projet Rabaska. Stop au méthanier dénonce ce rapport comme étant « plus que complaisant ».
Selon Stop au méthanier, qui regroupe entre autres Sierra Club du Canada, Québec-Kyoto, le Parti québécois et le Nouveau parti démocratique, les prémisses justifiant le projet Rabaska ont été invalidées par "de nombreuses études publiées depuis le dévoilement du projet".
Par ailleurs, les promoteurs de Rabaska, Gaz Métro, Gaz de France et Enbridge, disent être toujours en pourparlers avec différents fournisseurs de gaz naturel liquéfié, notammment GazProm (Russie).
Un autre projet de port méthanier, Énergie Cacouna, a vu son échéancier repoussé de 2010 à 2012 l’automne dernier, Petro-Canada et Transcanada citant le doublement des coûts.
Pour aller plus loin:
www.cnw.ca Communiqué
stopaumethanier.acio.qc.ca Stop au méthanier
