Le gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger, en a assez que l’Agence de protection environnementale (EPA) empêche son État d’imposer des normes plus strictes sur les émissions de GES. La Californie a donc fait ce qu’elle menaçait de faire depuis l’an dernier en engageant des poursuites légales contre l’EPA.
La poursuite déposée le 8 novembre vise à obliger l’EPA à statuer dans un dossier qui attend une décision depuis décembre 2005. La Californie veut imposer des normes sur les émissions de GES des voitures neuves vendues dans l’État à partir de 2009. En 2016, les véhicules devraient émettre 30 % moins de GES qu’actuellement.
Quatorze autre États ont déjà signalés qu’ils allaient adopter les normes californiennes lorsqu’elles seront établies, notamment New York et le New Jersey. La Californie s’attend d’ailleurs à ce que ces États joignent la poursuite.
La Californie jouit d’une exception dans le cadre du Clean Air Act, la loi fédérale sur la qualité de l’air, parce que cet État a imposé des normes avant Washington. Il faut malgré tout que l’EPA statue en matière de GES, soit en octroyant un passe-droit à la Californie ou en élaborant elle-même une norme qui irait plus loin.
En trente ans, l’EPA a accordé 40 exemptions à la Californie tout en ne refusant aucune demande de l’État.
La Cour Suprême avait confirmé en avril dernier que l’EPA a bel et bien l’autorité afin de réglementer les émissions de GES des automobiles. La Cour avait ajouté dans son jugement que l’EPA avait non seulement le droit mais le devoir de limiter les émissions de GES des voitures, à moins qu’elle puisse appuyer sur des bases scientifiques son refus de le faire.
Rappelons que les normes californiennes font actuellement l’objet d’une poursuite de la part des manufacturiers automobiles.
Pour aller plus loin :
gov.ca.gov Communiqué du gouverneur de la Californie
www.lemonde.fr Le Monde
www.latimes.com Los Angeles Times
www.visiondurable.com Vision durable: GES: Jugement historique aux États-Unis
