Les municipalités et entreprises intéressées à recevoir des subventions du gouvernement provincial pour revitaliser des sols contaminés doivent dorénavant inclure de manière explicite une stratégie en matière de gaz à effet de serre (GES) dans leur plan de développement.
Le programme ClimatSol, qui remplace le défunt et populaire Révi-Sols, a été annoncé en mai dernier. Ses modalités d’application ont toutefois été dévoilées le mois dernier.
ClimatSol s’appuie sur un budget de 50 M$ sur trois ans et « répond à une demande du milieu municipal », précisait la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp, lors du dévoilement du programme au printemps.
La moitié de l’enveloppe est réservée à la région de Montréal, 5 M$ à celle de Québec et le reste (20 M$) aux autres municipalités québécoises.
Les instances municipales pourront ainsi réaliser des études de caractérisation des sols, c’est-à-dire évaluer à quel point un terrain est contaminé.
Le secteur privé est également éligible au programme ClimatSol, ce qui inclut les projets de construction.
Quels critères ?
Tous les projets soumis à ClimatSol doivent maintenir ou ajouter des surfaces boisées et végétales.
Dans le cas des promoteurs privés, les développements de moins de 500 000 $ devront respectés les normes Novoclimat pour les projets résidentiels et des normes d’efficacité énergétique développées par Hydro-Québec dans le cas des autres développements. Les projets de plus de 500 000 $ devront par contre obtenir la certification LEED, reconnue dans le milieu du bâtiment écologique.
Les projets devront également contribuer à densifier et consolider le tissu urbain et favoriser la création d’emploi.
Le gouvernement du Québec a donc décidé de relever la barre avec le programme ClimatSol. Or les 110 M$ octroyés en subventions par Québec dans le programme Révi-Sols avaient permis de générer des investissements privés de 3 milliards $, précise Anne-Frédérique Bourret, avocate au cabinet Gowlings.
Est-ce que les nouvelles restrictions reliées aux changements climatiques limiteront la portée de ClimatSol ?
Cette question sera probablement soulevée dans le cadre du colloque Canadian Brownfields, qui a lieu les 18 et 19 octobre à Montréal.
Pour l’avocat Paul Granda, associé au cabinet Gowlings et spécialisé dans le droit de l’environnement, c’est toutefois la pratique des analyses de risques au Québec qui sera le sujet chaud lors de cette rencontre.
Me Granda souligne que le gouvernement subit des pressions de plus en plus fortes de la part du secteur privé afin de s’aligner sur une pratique courante dans le reste du Canada, notamment.
Les analyses de risque permettent aux développeurs de décontaminer partiellement un terrain tout en justifiant pourquoi il serait inutile et coûteux de le réhabiliter complètement. Il faut également démontrer que les contaminants restants ne posent pas de risques pour l’environnement et la santé, précise Me Granda.
Pour aller plus loin:
www.mddep.gouv.qc.ca ClimatSol
www.mddep.gouv.qc.ca Dépliant ClimatSol
www.canadianbrownfields.ca Canadian Brownfields 2007
