Le groupe environnemental Les Amis de la Terre entame une poursuite contre le gouvernement canadien. Photo Google.
Un groupe environnemental poursuit Ottawa
Un groupe de protection de l’environnement poursuit le gouvernement conservateur pour non-respect de ses obligations en regard de la loi sur les changements climatiques adoptée récemment.
Les Amis de la Terre a déposé hier une poursuite en Cour fédérale, avec l'aide d'un avocat de Toronto et de l'organisme Ecojustice.
Selon le groupe, le ministre fédéral de l'Environnement John Baird ignore la règle de droit en ne se conformant pas à la loi, qui exige que le gouvernement atteigne ses cibles en vertu du protocole de Kyoto et présente un plan pour ce faire. Cette loi a été adoptée par les trois partis d'opposition.
Les Amis de la Terre soutiennent que John Baird a soumis un document le mois dernier, mais que le plan ne s'engage pas à atteindre les objectifs de Kyoto, c'est-à-dire à réduire d'ici à 2012 les émissions de gaz à effet de serre de 6%, par rapport au niveau de 1990.
La Presse canadienne indique que l’organisme environnemental avait déjà déposé une poursuite contre les conservateurs plus tôt cette année, pour infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, en ne respectant pas le protocole de Kyoto. Mais cette poursuite a été abandonnée au profit de la nouvelle, fondée sur la loi adoptée en juin.
