La Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec (loi 52) permettra à la Régie de l'Énergie de percevoir une taxe verte.
L'industrie lourde paiera la taxe verte
Énergie. La loi 52 et le projet de règlement élargissent la définition de distributeurs de carburants et de combustibles.
Un vent d'incertitude souffle sur l'industrie lourde. Plusieurs entreprises pourraient devoir payer, à partir du 1er octobre, la redevance annuelle sur les hydrocarbures pour financer le Fonds vert du gouvernement du Québec.
La grande responsable de cette agitation est l'adoption de la Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec (loi 52), le 13 décembre 2006. Elle modifie le mandat de la Régie de l'énergie, qui percevra la redevance que les industriels appellent " taxe verte ".
À l'origine, le projet de loi 52 ne visait que les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles, pour l'essentiel les entreprises des secteurs pétrolier et gazier, comme la raffinerie Ultramar et Gaz Métro.
Or, la loi sanctionnée avant Noël 2006 - après une courte commission parlementaire à laquelle n'a pas participé l'industrie - élargit la définition de distributeur ainsi que de carburants et combustibles.
" Si le projet de règlement est adopté tel quel, nous serons touchés ", dit Christian Van Houtte, pdg de l'Association de l'aluminium du Canada.
Les sociétés minières, les aciéries, les alumineries et les cimenteries sont vraisemblablement visées.
Plusieurs d'entre elles ont reçu un formulaire de déclaration d'enregistrement de la Régie, dans lequel elles doivent quantifier leur consommation d'hydrocarbures.
" Si notre secteur paie cette redevance, il en coûtera de un à trois millions de dollars par année à chaque entreprise visée ", explique Jean-Claude Belles-Iles, directeur, environnement, de l'Association minière du Québec.
Contrairement aux sociétés pétrolières, dit-il, les minières ne peuvent pas refiler les coûts supplémentaires à leurs clients, car le prix des matières premières est établi par les marchés mondiaux.
La note risque aussi d'être salée pour Ciment St-Laurent : " Ça pourrait dépasser le million de dollars par année pour notre société ", indique Luc Robitaille, directeur de l'environnement.
Québec donne peu de précisions
La grande question est de savoir quelles sociétés seront touchées, souligne Michael Cloghesy, président du Conseil patronal de l'environnement du Québec.
" Par exemple, les entreprises qui exploitent des camions et qui consomment plus de 25 millions de litres de carburant par année devront-elles payer la redevance ? Personne nous a répondu clairement au gouvernement. "
Le porte-parole de la Régie de l'énergie, Pierre Méthé, s'est limité à dire que " les grands utilisateurs de carburants et combustibles, tels que définis aux articles 85.33 et 85.34 de la Loi sur la Régie de l'énergie, sont visés par la loi ".
Du côté de l'Institut canadien des produits pétroliers, Carol Montreuil, vice-président pour le Québec, convient que son industrie a demandé au gouvernement Charest d'élargir la définition, mais jamais pour y inclure l'industrie lourde. " Nous souhaitions seulement que les distributeurs indépendants de produits pétroliers soient visés, comme Costco et Alimentation Couche-Tard ", dit M. Montreuil.
Par ailleurs, Québec pourrait décider de corriger le tir d'ici le 1er octobre, en modifiant la loi ou le projet de règlement.
