Redevance sur les émissions ou sur les produits, ou redevance d’utilisation
Versement direct fondé sur la mesure ou l’estimation quantitative du polluant considéré. Certains produits, comme les engrais, les batteries ou les pneus, peuvent également faire l’objet d’une redevance parce qu’ils provoquent une forme de pollution lors de leur production, de leur utilisation et/ou de leur élimination. Les redevances d’utilisation sont appliquées par les collectivités locales afin de financer la collecte des déchets, notamment, ou encore afin de mieux gérer des ressources naturelles, comme les parcs de conservation.
