Dans un contexte de changements climatiques et de pollution atmosphérique, deux experts canadiens en économie et politiques publiques suggèrent la restructuration de la fiscalité fédérale pour conjuguer efficacité environnementale et compétitivité.
Jack Mintz et Nancy Olewiler présentaient aujourd’hui devant le Club économique de Toronto une étude qui démontrerait qu’il est «possible de restructurer la taxe d’accise fédérale sur les carburants de manière à réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre tout en développant une économie saine et compétitive».
L’étude s’intitule «Pour une taxe d’accise fédérale sur les carburants restructurée : une approche réaliste et réalisable afin d’améliorer la qualité de l’environnement et la performance de l’économie»
www.sustainableprosperity.ca).@E:
Selon le sommaire exécutif de l’étude, «cette taxe pourrait devenir une importante politique environnementale applicable à tous les combustibles fossiles selon le tort causé à l’environnement».
«Élargir la portée de la taxe d’accise fédérale en fonction des coûts environnementaux permettrait d’augmenter considérablement les recettes du gouvernement fédéral et de réduire d’autres taxes ne profitant peu ou pas à l’économie», selon le sommaire.
Selon le Financial Post, une taxe nationale à 42 $ par tonne de gaz à effet de serre émise pourrait rapporter à Ottawa de nouveaux revenus de 12 à 15 milliards de dollars et permettre de réduire les impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises de 10%.
À ce prix, la taxe ajouterait 7,5 cents au litre de diesel, 2,10$ au gigajoule de gaz naturel et environ 70% à la tonne de charbon, près du double du prix de 2007.
Cette taxe, comme celle introduite par la Colombie-Britannique cette année, n’aurait pas d’impact sur le prix de l’essence.
«Le système fiscal dans son ensemble peut être amélioré en termes d’efficacité et d’équité, tout en libérant les ressources nécessaires à la recherche et au développement des énergies alternatives», soutient le communiqué émis pour les auteurs.
«Convertir la taxe actuelle sur les carburants des véhicules en une taxe environnementale de plus vaste portée et utiliser les nouvelles recettes pour réduire d’autres taxes sont des mesures qui seraient bénéfiques pour l’environnement et pour l’économie», est-il écrit dans le sommaire.
