Un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs dès la fin de l’année ?
Très bientôt, les télévisions, les ordinateurs, les ampoules fluocompactes et les piles devront être récupérés par les producteurs et distributeurs de ces produits au Québec.
« On espère déposer le projet de règlement au cours de la session parlementaire actuelle, qui se termine en juin. L’entrée en vigueur de la règlementation se ferait donc autour de la fin 2008 », croit Andrée Gendron, qui travaille sur ce dossier au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec.
Une telle règlementation est attendue depuis un petit moment déjà.
C’est que la très grande majorité de ces produits se retrouvent à l’enfouissement, même s’ils représentent un danger pour l’environnement.
Mme Gendron a d’ailleurs illustré la situation actuelle avec quelques chiffres frappants.
Sur les 100 millions de batteries vendues chaque année au Québec, 95 % ne sont pas récupérées.
La situation est un peu mieux en ce qui a trait aux ampoules fluocompactes, qui contiennent une petite quantité de mercure. Environ 10 % d’entre elles sont récupérées, sur un total de 10 à 13 millions d’ampoules fluocompactes qui trouvent preneurs chaque année dans la province.
Les produits électroniques sont enfouis dans une proportion de 59 %, le reste étant réutilisé (35 %) ou recyclé (6 %).
Face à cet état des choses, Québec se prépare à faire ce que l’Union européenne et plusieurs provinces canadiennes ont déjà fait, soit instaurer une règlementation inspirée du concept de responsabilité élargie des producteurs.
La responsabilité de ces derniers ne s’arrêtera plus lorsque le consommateur quitte le magasin avec ses derniers achats en main.
« On transfère la responsabilité des municipalités aux producteurs. Parallèlement, ce ne seront plus les contribuables qui paieront la facture pour gérer ces produits en fin de vie, mais bien les consommateurs », poursuit Mme Gendron.
En effet, un tel programme a un coût, qui sera ajouté au prix de détail des différents produits. Mme Gendron refuse de s’avancer à ce propos, mais on sait par exemple qu’un ordinateur coûte environ 10 $ à 40 $ de plus dans les provinces de l’Ouest qui ont instauré une initiative semblable.
La spécialiste se dit toutefois confiante du succès d’une telle approche, notamment parce qu’elle s’est avérée fructueuse dans les cas de la peinture et des huiles usées. La peinture est dorénavant récupérée dans une proportion de 60 %, tandis que 88 % des huiles et filtres connexes évitent l’enfouissement.
Mme Gendron estime de plus qu’un tel règlement poussera les producteurs vers l’écoconception, notamment afin d’augmenter la durée de vie de leurs produits et de faciliter leur récupération.
Pour aller plus loin :
www.visiondurable.com L’Ontario veut imposer une taxe de recyclage sur les produits électroniques
