Le projet Kearl, un développement de 8 milliards de dollars d’Esso Imperial Oil dans les sables bitumineux albertains, est actuellement en suspens suite à une décision de la Cour fédérale.
La juge Danièle Tremblay-Lamer estime que le panel environnemental albertain ayant donné le feu vert au projet de 300 000 barils par jour n’a pas expliqué pourquoi les 3,7 mégatonnes de gaz à effet de serre (GES) attribuables au développement sont « insignifiantes ».
Mme Tremblay-Lamer remet également en question l’approche des gouvernements albertain et fédéral, qui préconise des réductions de GES en termes d’intensité, plutôt que des réductions nettes.
Selon l’approche d’intensité, une entreprise doit réduire ses émissions par baril de pétrole, dans le cas qui nous intéresse, mais les émissions totales pourront augmenter si la production augmente suffisamment.
« Le panel a jugé insignifiantes les émissions de GES sans expliquer pourquoi une approche de réduction de l’intensité des émissions serait efficace afin de rendre les émissions, équivalentes à celles de 800 000 voitures, négligeables », peut-on lire dans le jugement publié le 5 mars.
Ce jugement marque une victoire pour les quatre groupes environnementaux qui ont décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, qui incluent l’Institut Pembina et le Sierra Club du Canada.
La Cour fédérale demande donc au panel d’experts albertain de se pencher à nouveau sur la question précise des GES, plutôt que de refaire le processus complet des audiences publiques.
Les parties impliquées ont quinze jours pour soumettre leurs vues sur le sujet au panel.
Pour aller plus loin :
cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca Jugement de la Cour fédérale
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