Les grandes lignes du plan Baird sur les émissions atmosphériques. Photo: photo.com
L'ABC du plan Baird
(Ce texte est cosigné par François Normand).
Le programme du ministre John Baird n'est pas simple. Voici les grands enjeux.
A Qui est visé ?
Le plan vise les installations de huit secteurs :
> La production d'électricité à base de combustibles;
> Le pétrole et le gaz;
> Les pâtes et papiers;
> La fonte et l'affinage;
> Le fer et l'acier;
> Une partie du secteur minier;
> Le ciment, la chaux;
> Les produits chimiques.
Cela dit, les procédés pour lesquels il n'existe pas de technologie pour réduire les émissions, ce qu'on appelle les " émissions liées à un procédé fixe " ne sont pas visés par le plan Baird. Environnement Canada n'a pas précisé qui profiterait de l'exemption.
B Les cibles
Émissions de GES
> Réduction de l'intensité des émissions de 6 % par année d'ici 2010, et de 2 % par année par la suite jusqu'en 2020 comparativement à l'intensité de 2006.
> Les nouvelles installations industrielles ont un délai de grâce de trois ans, mais devront ensuite réduire leur intensité de 2 % par année.
> Environnement Canada évalue que le plan Baird devrait se traduire par des réductions annuelles de 60 mégatonnes en 2020.
Pollution atmosphérique
Plafonds nationaux pour 2012 à 2015, par rapport aux émissions de 2006.
> Oxydes d'azote (NOx):
réduction de 40 %
> Oxydes de soufre (SOx) :
réduction de 55 %
> Composés organiques
volatils (COV) : réduction
de 45 %
> Matières particulaires :
réduction de 20 %
C Les options de l'industrie
Les industries ont cinq options pour respecter le plan Baird.
> Réductions internes
Diminuer leurs émissions.
> Fonds technologique
Contribuer au Fonds technologique. Le prix : 15 $ la tonne de 2010 à 2012, puis 20 $ en 2013. Il suit la croissance du PIB par la suite. Les entreprises peuvent compenser 70 % de leurs émissions excédentaires par ce mécanisme en 2010. La proportion baisse progressivement pour atteindre 10 % en 2016.
L'argent récolté dans ce fonds servira à financer les technologies et les infrastructures permettant de réduire les émissions de GES. Le plan Baird cite le captage et le stockage de carbone comme l'une des technologies les plus prometteuses afin de réduire les émissions de GES de l'industrie.
> Système d'échange national
Les sociétés dont les émissions sont inférieures aux cibles reçoivent des crédits qu'elles peuvent vendre à celles qui n'ont pas atteint leurs objectifs. Ce mécanisme est souvent appelé la bourse du carbone.
Les secteurs de l'économie canadienne non visés par le plan Baird peuvent obtenir des crédits en réalisant des réductions de leurs émissions, crédits qu'ils peuvent vendre par le système d'échange.
> Mécanisme pour un développement propre
Les sociétés peuvent également financer des projets de réduction des émissions de GES dans les pays en voie de développement grâce au mécanisme pour un développement propre.
> Crédits pour des mesures précoces
Les industries qui ont réalisé des réductions entre 1992 et 2006 peuvent obtenir des crédits, utilisables pour atteindre leur cible de réduction ou vendre sur le marché national d'échange. Une limite de 15 millions de tonnes a été fixée.
Pollution atmosphérique
> Un programme national d'échange de droits d'émissions d'oxydes d'azote et de soufre, et possibilité d'une coopération avec les marchés semblables aux États-Unis.
Encadré(s) :
Trois définitions vertes
Émissions liées à un procédé fixe
Émissions pour lesquelles il n'existe aucune technologie capable de les réduire. Elles ne sont pas soumises au plan Baird, mais pourraient le devenir si une innovation technologique permet de les réduire.
Intensité des émissions
Quantité de gaz à effet de serre émis par la production d'une unité d'énergie ou de marchandise. Si la production d'un produit émet 100 kilos de GES, l'entreprise devra les réduire de 18 % pour 2010, et ainsi émettre 82 kilos de GES pour ce produit. Mais, croissance oblige, il se peut que l'entreprise augmente ses émissions totales.
Mécanisme pour un développement propre
Système prévu par le protocole de Kyoto qui permet à des entreprises des pays développés de financer des projets de réduction des émissions de GES dans les pays en développement, en échange de crédits d'émissions. Les entreprises d'ici peuvent ainsi réduire leurs émissions à moindres coûts tandis que les pays hôtes peuvent acquérir de nouvelles technologies propres et profiter des retombées économiques qui en découlent.
